SCI 10 TER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI 10 TER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2006, identifiée par le SIREN 490 805 124. Son siège social est situé 3 All de la Robertsau, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SIMON ELKOUBY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 10 TER
INSEE- Dénomination
- SCI 10 TER
- SIREN
- 490 805 124
- SIRET (siège)
- 490 805 124 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04490805124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 805 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2006
- Siège social
- 3 ALL DE LA ROBERTSAU, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 10 TER
ACQUISITION CONSTRUCTION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUT IMMEUBLE ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI 10 TER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 10 TER
INSEEÉtablissements de SCI 10 TER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
490 805 124 00016 · ouvert le 09 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 10 TER
INPIComptes annuels de SCI 10 TER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 10 TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 10 TER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 10 TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 10 TER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025009272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 février 2025 · N° 2025006435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-19.536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 10 TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 10 TER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 2006
Questions fréquentes sur SCI 10 TER
Quel est le numéro SIREN de SCI 10 TER ?
Le numéro SIREN de SCI 10 TER est 490 805 124. Le SIRET de son siège social est 490 805 124 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04490805124.
Qui dirige SCI 10 TER ?
SCI 10 TER est dirigée par SIMON ELKOUBY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 10 TER ?
Le siège social de SCI 10 TER est situé 3 All de la Robertsau, 67000 Strasbourg.
SCI 10 TER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 10 TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 10 TER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 10 TER.
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