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SCI 1040

Active
Siren538 961 723SCI31100 TOULOUSECréée le 05 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI 1040 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 961 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 Rte d'Espagne Helios 2-batiment E, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER GROUILLARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI 1040

Dénomination
SCI 1040
SIREN
538 961 723
SIRET (siège)
538 961 723 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38538961723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 961 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2012
Siège social
116 RTE D'ESPAGNE HELIOS 2-BATIMENT E, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 1040

Acquisition et location de tous immeubles, bâtis et non bâtis et exploitation par bail, location ou autrement de toute construction appartenant à la société ; loueur en meublé ; acquisition de tous terrains, leur exploitation et leur mise en valeur, l'édification de toute construction. Location saisonnière de biens immobiliers.

Finances de SCI 1040

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 1040

OG

OLIVIER GROUILLARD

Gérant

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2016

FD

Florence DROUET

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2012) · 14 ans

I

IMMO FIX DEVELOPPEMENT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 1040

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    538 961 723 00011 · ouvert le 04 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 1040

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI 1040

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 1040. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 1040

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 1040. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 1040 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 1040

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    nomination du Gérant : Drouet, nom d'usage : Grouillard, Florence Michèle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DROUET Florence nom d'usage : GROUILLARD n'est plus gérant. GROUILLARD Olivier nom d'usage : GROUILLARD devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-04

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI 1040

Quel est le numéro SIREN de SCI 1040 ?

Le numéro SIREN de SCI 1040 est 538 961 723. Le SIRET de son siège social est 538 961 723 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38538961723.

Qui dirige SCI 1040 ?

SCI 1040 est dirigée par OLIVIER GROUILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 1040 ?

Le siège social de SCI 1040 est situé 116 Rte d'Espagne Helios 2-batiment E, 31100 Toulouse.

SCI 1040 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 1040 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 1040 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 1040.

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