CheckersProcédures

SCI 109

Active
Siren495 202 418Société civile69310 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 27 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 109 est une société civile immatriculée le 27 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 202 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 Grande rue, 69310 Oullins-Pierre-Benite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-NOEL BOUVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 109

Dénomination
SCI 109
SIREN
495 202 418
SIRET (siège)
495 202 418 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80495202418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 202 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2007
Siège social
86 GRANDE RUE, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 109

Propriété, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI 109

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 109

JB

JEAN-NOEL BOUVIER

Gérant

Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans

PB

PASCAL BOUVIER

Gérant

Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI 109

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif

    495 202 418 00010 · ouvert le 20 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 109

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI 109

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 109. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 109

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 109. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 109 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 109

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI 109

Quel est le numéro SIREN de SCI 109 ?

Le numéro SIREN de SCI 109 est 495 202 418. Le SIRET de son siège social est 495 202 418 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80495202418.

Qui dirige SCI 109 ?

SCI 109 est dirigée par JEAN-NOEL BOUVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 109 ?

Le siège social de SCI 109 est situé 86 Grande rue, 69310 Oullins-Pierre-Benite.

SCI 109 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 109 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 109 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 109.

Entreprises similaires

Même activité à Oullins-Pierre-Benite

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Oullins-Pierre-Benite

Entreprises du même secteur à Oullins-Pierre-Benite

Entreprises à Oullins-Pierre-Benite

Toutes les entreprises à Oullins-Pierre-Benite