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SCI 10D

Fermée
Siren497 537 142Société civile69630 ChaponostRadiée le 07 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 10D est une société civile immatriculée le 16 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 537 142. Son siège social est situé 14 RUE 14 Rue Etienne Gros, 69630 Chaponost. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK DUVANEL en qualité de autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2021.

Fiche d'identité de SCI 10D

Dénomination
SCI 10D
SIREN
497 537 142
SIRET (siège)
497 537 142 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76497537142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 537 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2007
Date de radiation
07 octobre 2021
Siège social
14 RUE 14 Rue Etienne Gros, 69630, Chaponost
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI 10D

Acquisition, gestion, administration et mise en valeur de tous biens immobiliers par voie de construction, échange, apport ou autrement

Finances de SCI 10D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 10D

FD

FRANCK DUVANEL

Autre

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2021

CT

CAROLINE TIBERGHEIN

Autre

VP

VIRGINIA PAGES

Autre

SD

SEBASTIEN DUVANEL

Autre

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 10D

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69630 ChaponostSiègeFermé

    497 537 142 00018 · ouvert le 07 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 10D

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 août 2021

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI 10D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 10D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 10D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 10D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 10D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 10D

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DUVANEL Sébastien nom d'usage : DUVANEL n'est plus gérant. DUVANEL Sébastien nom d'usage : DUVANEL devient liquidateur. DUVANEL Franck nom d'usage : DUVANEL n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 07 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI 10D

Quel est le numéro SIREN de SCI 10D ?

Le numéro SIREN de SCI 10D est 497 537 142. Le SIRET de son siège social est 497 537 142 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76497537142.

Qui dirige SCI 10D ?

SCI 10D est dirigée par FRANCK DUVANEL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 10D ?

Le siège social de SCI 10D est situé 14 RUE 14 Rue Etienne Gros, 69630 Chaponost.

SCI 10D est-elle toujours en activité ?

Non, SCI 10D n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2021.

SCI 10D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 10D.

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