SCI 10NET

Objet social de SCI 10NET

La société a pour objet : - l'acquisition, la propriété, la vente, la gestion, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui sont la propriété de la société, seront apportés à la société ou acquis par elle ; - la conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non, nécessaire pour toute acquisition ; - et généralement, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet social, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.