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SCI 11-62

Active
Siren434 558 540SCI64500 SAINT-JEAN-DE-LUZCréée le 14 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI 11-62 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2001, identifiée par le SIREN 434 558 540. Elle est domiciliée 17 rue de la Gabarre Saint Jean de Luz, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL OTHATS, gérant.

Fiche d'identité de SCI 11-62

Dénomination
SCI 11-62
SIREN
434 558 540
SIRET (siège)
434 558 540 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94434558540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 558 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2001
Siège social
17 RUE DE LA GABARRE SAINT JEAN DE LUZ, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 11-62

Acquisition propriété administration - gestion - location de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI 11-62

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 11-62

PO

PASCAL OTHATS

Gérant

Depuis la création (14 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI 11-62

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif

    434 558 540 00010 · ouvert le 07 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 11-62

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 14 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI 11-62

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 11-62. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 11-62

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 11-62. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 11-62. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 11-62 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 11-62

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2001

Questions fréquentes sur SCI 11-62

Quel est le numéro SIREN de SCI 11-62 ?

Le numéro SIREN de SCI 11-62 est 434 558 540. Le SIRET de son siège social est 434 558 540 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94434558540.

Qui dirige SCI 11-62 ?

SCI 11-62 est dirigée par PASCAL OTHATS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 11-62 ?

Le siège social de SCI 11-62 est situé 17 rue de la Gabarre Saint Jean de Luz, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

SCI 11-62 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 11-62 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 11-62 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 11-62.

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