SCI 11 DU PARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI 11 DU PARC est une SCI immatriculée le 25 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 926 783. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che de Lugan, 33610 Cestas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC FAUJANET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 11 DU PARC
INSEE- Dénomination
- SCI 11 DU PARC
- SIREN
- 801 926 783
- SIRET (siège)
- 801 926 783 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38801926783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 926 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 2014
- Siège social
- 12 CHE DE LUGAN, 33610, CESTAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 11 DU PARC
L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI 11 DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 11 DU PARC
INSEERUBI PARTICIPATIONS
Autre
Depuis la création (25 avril 2014) · 12 ans
Établissements de SCI 11 DU PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33610 CESTASSiègeActif
801 926 783 00011 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 11 DU PARC
INPIConformité de SCI 11 DU PARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI 11 DU PARC.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 juin 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juin 2023 · publié le 18 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 mai 2023 · publié le 28 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la société IMAGINE CONCEPTS SAS à la SCI 11 DU PARC; RCS Bordeaux 801 926 783; 12 chemin de Lugan 33610 CESTAS, et confirmant la désignation du liquidateur Me Jacques De Latude 14 Rue Boudet 33000 BORDEAUX.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 11 DU PARC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-25.382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 décembre 2019 · N° 17/06349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 11 DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 11 DU PARC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-16 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la société IMAGINE CONCEPTS SAS à la SCI 11 DU PARC; RCS Bordeaux 801 926 783; 12 chemin de Lugan 33610 CESTAS, et confirmant la désignation du liquidateur Me Jacques De Latude 14 Rue Boudet 33000 BORDEAUX.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-15
- création
Date d'effet : 25 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI 11 DU PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI 11 DU PARC ?
Le numéro SIREN de SCI 11 DU PARC est 801 926 783. Le SIRET de son siège social est 801 926 783 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38801926783.
Qui dirige SCI 11 DU PARC ?
SCI 11 DU PARC est dirigée par MARC FAUJANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 11 DU PARC ?
Le siège social de SCI 11 DU PARC est situé 12 Che de Lugan, 33610 Cestas.
SCI 11 DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 11 DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 11 DU PARC est-elle en procédure collective ?
SCI 11 DU PARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 juin 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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