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SCI 11 GERICAULT

Active
Siren994 777 324SCI76140 Le Petit-QuevillyCréée le 09 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 11 GERICAULT est une SCI immatriculée le 9 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 777 324. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 RUE Pierre Semard, 76140 Le Petit-Quevilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Justin POUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 11 GERICAULT

Dénomination
SCI 11 GERICAULT
SIREN
994 777 324
SIRET (siège)
994 777 324 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11994777324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 777 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
40 RUE Pierre Semard, 76140, Le Petit-Quevilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 11 GERICAULT

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire ; tous travaux d'aménagements, d'amélioration, de réparation et d'entretien concernant ces immeubles ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ; et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI 11 GERICAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 11 GERICAULT

JP

Justin POUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

N

NBA CAPITAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI 11 GERICAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76140 Le Petit-QuevillySiègeActif

    994 777 324 00017 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 11 GERICAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI 11 GERICAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 11 GERICAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 11 GERICAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 11 GERICAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 11 GERICAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 11 GERICAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 11 GERICAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-09 · Début d'activité : 2025-11-25

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI 11 GERICAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI 11 GERICAULT ?

Le numéro SIREN de SCI 11 GERICAULT est 994 777 324. Le SIRET de son siège social est 994 777 324 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11994777324.

Qui dirige SCI 11 GERICAULT ?

SCI 11 GERICAULT est dirigée par Justin POUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 11 GERICAULT ?

Le siège social de SCI 11 GERICAULT est situé 40 RUE Pierre Semard, 76140 Le Petit-Quevilly.

SCI 11 GERICAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 11 GERICAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 11 GERICAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 11 GERICAULT.

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