SCI 11 POTAGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 11 POTAGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 107 526. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B rue du Potager, 93250 Villemomble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE RIMBAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 11 POTAGER
INSEE- Dénomination
- SCI 11 POTAGER
- SIREN
- 792 107 526
- SIRET (siège)
- 792 107 526 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03792107526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 107 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2013
- Siège social
- 11 B RUE DU POTAGER, 93250, VILLEMOMBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 11 POTAGER
Location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI 11 POTAGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 11 POTAGER
INSEEÉtablissements de SCI 11 POTAGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93250 VILLEMOMBLESiègeActif
792 107 526 00016 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 11 POTAGER
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI 11 POTAGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 11 POTAGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 11 POTAGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 11 POTAGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 11 POTAGER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 11 POTAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 11 POTAGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 28 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI 11 POTAGER
Quel est le numéro SIREN de SCI 11 POTAGER ?
Le numéro SIREN de SCI 11 POTAGER est 792 107 526. Le SIRET de son siège social est 792 107 526 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03792107526.
Qui dirige SCI 11 POTAGER ?
SCI 11 POTAGER est dirigée par SYLVIE RIMBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 11 POTAGER ?
Le siège social de SCI 11 POTAGER est situé 11 B rue du Potager, 93250 Villemomble.
SCI 11 POTAGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 11 POTAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 11 POTAGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 11 POTAGER.
Entreprises similaires
Même activité à Villemomble