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SCI 11 RUE BROSSARD

Active
Siren430 191 015SCI42100 Saint-ÉtienneCréée le 05 avril 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI 11 RUE BROSSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 191 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 RUE du Onze Novembre, 42100 Saint-Étienne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par TAYEB BENHASSINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 11 RUE BROSSARD

Dénomination
SCI 11 RUE BROSSARD
SIREN
430 191 015
SIRET (siège)
430 191 015 00048
N° TVA intracommunautaire
FR85430191015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 191 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 avril 2000
Siège social
36 RUE du Onze Novembre, 42100, Saint-Étienne
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI 11 RUE BROSSARD

acquisition d'un immeuble sis à saint-etienne - 11 rue brossard - administration, exploitation par bail, location ou autrement.

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Finances de SCI 11 RUE BROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 11 RUE BROSSARD

ZB

ZOUBIDA BENHASSINE

Autre

Depuis la création (05 avril 2000) · 26 ans

TB

TAYEB BENHASSINE

Gérant

Depuis la création (05 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI 11 RUE BROSSARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42100 Saint-ÉtienneSiègeActif

    430 191 015 00048 · ouvert le 20 janvier 2021 · NAF 6820B

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    430 191 015 00014 · ouvert le 05 avril 2000 · NAF 6820B

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    430 191 015 00022 · ouvert le 05 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 11 RUE BROSSARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2000

  • Acte

Conformité de SCI 11 RUE BROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 11 RUE BROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 11 RUE BROSSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 11 RUE BROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 11 RUE BROSSARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI 11 RUE BROSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI 11 RUE BROSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI 11 RUE BROSSARD est 430 191 015. Le SIRET de son siège social est 430 191 015 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85430191015.

Qui dirige SCI 11 RUE BROSSARD ?

SCI 11 RUE BROSSARD est dirigée par TAYEB BENHASSINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 11 RUE BROSSARD ?

Le siège social de SCI 11 RUE BROSSARD est situé 36 RUE du Onze Novembre, 42100 Saint-Étienne.

SCI 11 RUE BROSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 11 RUE BROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 11 RUE BROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 11 RUE BROSSARD.