SCI 11 SL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI 11 SL est une SCI immatriculée le 13 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 535 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 1198 Rte de la Glycine Lieu-Dit la Guionie, 24600 Villetoureix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC COUSTATY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 11 SL
INSEE- Dénomination
- SCI 11 SL
- SIREN
- 484 535 083
- SIRET (siège)
- 484 535 083 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR24484535083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 535 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2005
- Siège social
- 1198 RTE DE LA GLYCINE LIEU-DIT LA GUIONIE, 24600, VILLETOUREIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 11 SL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI 11 SL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 11 SL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 11 SL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24600 VILLETOUREIXSiègeActif
484 535 083 00022 · ouvert le 24 février 2023 · NAF 6820B
- 24110 SAINT-LEON-SUR-L'ISLEFermé
484 535 083 00014 · ouvert le 13 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 11 SL
INPIComptes annuels de SCI 11 SL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 11 SL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 11 SL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 11 SL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 11 SL. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2016 · N° 15-82.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 11 SL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 11 SL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Gérant, Associé : COUSTATY Cédric
- création
Date d'effet : 13 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI 11 SL
Quel est le numéro SIREN de SCI 11 SL ?
Le numéro SIREN de SCI 11 SL est 484 535 083. Le SIRET de son siège social est 484 535 083 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24484535083.
Qui dirige SCI 11 SL ?
SCI 11 SL est dirigée par CEDRIC COUSTATY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 11 SL ?
Le siège social de SCI 11 SL est situé 1198 Rte de la Glycine Lieu-Dit la Guionie, 24600 Villetoureix.
SCI 11 SL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 11 SL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 11 SL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 11 SL.
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