CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI 11 SL est une SCI immatriculée le 13 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 535 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 1198 Rte de la Glycine Lieu-Dit la Guionie, 24600 Villetoureix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC COUSTATY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 11 SL

Dénomination
SCI 11 SL
SIREN
484 535 083
SIRET (siège)
484 535 083 00022
N° TVA intracommunautaire
FR24484535083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 535 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2005
Siège social
1198 RTE DE LA GLYCINE LIEU-DIT LA GUIONIE, 24600, VILLETOUREIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 11 SL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI 11 SL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 11 SL

CC

CEDRIC COUSTATY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2023

ML

MARIE-PIERRE LABROUSSE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 11 SL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24600 VILLETOUREIXSiègeActif

    484 535 083 00022 · ouvert le 24 février 2023 · NAF 6820B

  • 24110 SAINT-LEON-SUR-L'ISLEFermé

    484 535 083 00014 · ouvert le 13 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 11 SL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2024

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI 11 SL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 11 SL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 11 SL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 11 SL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 11 SL. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 11 SL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 11 SL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Gérant, Associé : COUSTATY Cédric

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI 11 SL

Quel est le numéro SIREN de SCI 11 SL ?

Le numéro SIREN de SCI 11 SL est 484 535 083. Le SIRET de son siège social est 484 535 083 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24484535083.

Qui dirige SCI 11 SL ?

SCI 11 SL est dirigée par CEDRIC COUSTATY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 11 SL ?

Le siège social de SCI 11 SL est situé 1198 Rte de la Glycine Lieu-Dit la Guionie, 24600 Villetoureix.

SCI 11 SL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 11 SL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 11 SL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 11 SL.