SCI 11 TER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 11 TER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 701 248. Elle est domiciliée 13 av du General de Gaulle, 80700 Roye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE JORDAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI 11 TER
INSEE- Dénomination
- SCI 11 TER
- SIREN
- 484 701 248
- SIRET (siège)
- 484 701 248 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR36484701248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 701 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2005
- Siège social
- 13 AV DU GENERAL DE GAULLE, 80700, ROYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 11 TER
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI 11 TER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 11 TER
INSEECAMALI
Autre
Depuis la création (21 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI 11 TER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80700 ROYESiègeActif
484 701 248 00029 · ouvert le 06 septembre 2005 · NAF 6820B
- 80700 ROYEFermé
484 701 248 00011 · ouvert le 06 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 11 TER
INPIComptes annuels de SCI 11 TER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 11 TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 11 TER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 11 TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 11 TER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/08404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-19.536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 11 TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 11 TER
BODACCQuestions fréquentes sur SCI 11 TER
Quel est le numéro SIREN de SCI 11 TER ?
Le numéro SIREN de SCI 11 TER est 484 701 248. Le SIRET de son siège social est 484 701 248 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36484701248.
Qui dirige SCI 11 TER ?
SCI 11 TER est dirigée par ISABELLE JORDAN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 11 TER ?
Le siège social de SCI 11 TER est situé 13 av du General de Gaulle, 80700 Roye.
SCI 11 TER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 11 TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 11 TER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 11 TER.
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