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SCI 114 BACH

Active
Siren938 553 013SCI54310 HomécourtCréée le 17 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI 114 BACH est une SCI immatriculée le 17 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 553 013. Son siège social est situé 139 RUE Jean Sébastien Bach, 54310 Homécourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Hocine Babaci, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 114 BACH

Dénomination
SCI 114 BACH
SIREN
938 553 013
SIRET (siège)
938 553 013 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87938553013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 553 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
17 décembre 2024
Siège social
139 RUE Jean Sébastien Bach, 54310, Homécourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 114 BACH

La propriété, l'acquisition, la vente, l'administration et l'exploitation par bail, location de tous immeubles, meubles, biens et droits immobiliers.

Finances de SCI 114 BACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 114 BACH

HB

Hocine Babaci

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an

AB

Ahcéne Babaci

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI 114 BACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54310 HomécourtSiègeActif

    938 553 013 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI 114 BACH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI 114 BACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 114 BACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 114 BACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 114 BACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 114 BACH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 114 BACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 114 BACH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI 114 BACH

Quel est le numéro SIREN de SCI 114 BACH ?

Le numéro SIREN de SCI 114 BACH est 938 553 013. Le SIRET de son siège social est 938 553 013 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87938553013.

Qui dirige SCI 114 BACH ?

SCI 114 BACH est dirigée par Hocine Babaci, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 114 BACH ?

Le siège social de SCI 114 BACH est situé 139 RUE Jean Sébastien Bach, 54310 Homécourt.

SCI 114 BACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 114 BACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 114 BACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 114 BACH.

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