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SCI 11BIS

Active
Siren389 679 226SCI63400 CHAMALIERESCréée le 18 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI 11BIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 679 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 av Thermale, 63400 Chamalieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEANNINE ABASSIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 11BIS

Dénomination
SCI 11BIS
SIREN
389 679 226
SIRET (siège)
389 679 226 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92389679226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 679 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 janvier 1993
Siège social
53 AV THERMALE, 63400, CHAMALIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 11BIS

Gestion, administration de tous immeubles ou droits immobiliers dont la société deviendra propriétaire

Finances de SCI 11BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 11BIS

JA

JEANNINE ABASSIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2014

VG

VANESSA GIAT

Associé indéfiniment responsable

TG

TIPHENE GIAT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 11BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63400 CHAMALIERESSiègeActif

    389 679 226 00016 · ouvert le 19 décembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 11BIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI 11BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 11BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 11BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 11BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 11BIS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 11BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 11BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : ABASSIAN Jeannine

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI 11BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI 11BIS ?

Le numéro SIREN de SCI 11BIS est 389 679 226. Le SIRET de son siège social est 389 679 226 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92389679226.

Qui dirige SCI 11BIS ?

SCI 11BIS est dirigée par JEANNINE ABASSIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 11BIS ?

Le siège social de SCI 11BIS est situé 53 av Thermale, 63400 Chamalieres.

SCI 11BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 11BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 11BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 11BIS.

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