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SCI 12 26

Active
Siren523 680 890SCI83310 COGOLINCréée le 09 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 680 890, SCI 12 26 est une SCI créée le 9 juillet 2010. Son siège social est situé 20 rue Carnot, 83310 Cogolin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRIGITTE FOSSAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 12 26

Dénomination
SCI 12 26
SIREN
523 680 890
SIRET (siège)
523 680 890 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30523680890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 680 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2010
Siège social
20 RUE CARNOT, 83310, COGOLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 12 26

acquisition gestion immobilière

Finances de SCI 12 26

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 12 26

BF

BRIGITTE FOSSAT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 juillet 2010) · 16 ans

ML

MICHEL LABORDE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI 12 26

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 COGOLINSiègeActif

    523 680 890 00010 · ouvert le 08 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 12 26

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI 12 26

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 12 26. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 12 26

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 12 26. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 12 26. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 12 26 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 12 26

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-09 · Début d'activité : 2010-07-08

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI 12 26

Quel est le numéro SIREN de SCI 12 26 ?

Le numéro SIREN de SCI 12 26 est 523 680 890. Le SIRET de son siège social est 523 680 890 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30523680890.

Qui dirige SCI 12 26 ?

SCI 12 26 est dirigée par BRIGITTE FOSSAT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 12 26 ?

Le siège social de SCI 12 26 est situé 20 rue Carnot, 83310 Cogolin.

SCI 12 26 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 12 26 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 12 26 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 12 26.

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