SCI 12 - 26
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 625 701, SCI 12 - 26 est une SCI créée le 3 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 146 rue Paradis, 13006 Marseille 6e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Fabrice AMELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 12 - 26
INSEE- Dénomination
- SCI 12 - 26
- SIREN
- 899 625 701
- SIRET (siège)
- 899 625 701 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40899625701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 625 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2022
- Siège social
- 146 RUE PARADIS, 13006, MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 12 - 26
l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, en totalité ou par parties, et l'échange de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirect
Finances de SCI 12 - 26
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 12 - 26
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 12 - 26
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif
899 625 701 00011 · ouvert le 17 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 12 - 26
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI 12 - 26
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 12 - 26. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 12 - 26
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 12 - 26. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 12 - 26. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/10862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, dETENTION PROVISOIRE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026004525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/02090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 février 2026 · N° 23/11492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 02 février 2026 · N° 2026000390
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00169
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00679
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mai 2025 · N° 21/05761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 12 - 26 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 12 - 26
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMELIN Fabrice
- création
Date d'effet : 03 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI 12 - 26
Quel est le numéro SIREN de SCI 12 - 26 ?
Le numéro SIREN de SCI 12 - 26 est 899 625 701. Le SIRET de son siège social est 899 625 701 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40899625701.
Qui dirige SCI 12 - 26 ?
SCI 12 - 26 est dirigée par Fabrice AMELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 12 - 26 ?
Le siège social de SCI 12 - 26 est situé 146 rue Paradis, 13006 Marseille 6e Arrondissement.
SCI 12 - 26 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 12 - 26 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 12 - 26 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 12 - 26.
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