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SCI 12

Active
Siren395 314 123SCI54610 Thézey-Saint-MartinCréée le 09 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
915 €
Effectif
Non publié

SCI 12 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 314 123. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE de l'Eglise, 54610 Thézey-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. AMADEU DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 12

Dénomination
SCI 12
SIREN
395 314 123
SIRET (siège)
395 314 123 00021
N° TVA intracommunautaire
FR11395314123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 314 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
915 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juin 1994
Siège social
20 RUE de l'Eglise, 54610, Thézey-Saint-Martin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 12

L'administration et la gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 12

AD

AMADEU DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI 12

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54610 Thézey-Saint-MartinSiègeActif

    395 314 123 00021 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820A

  • 54000 NancyFermé

    395 314 123 00013 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 12

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 12

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI 12

Quel est le numéro SIREN de SCI 12 ?

Le numéro SIREN de SCI 12 est 395 314 123. Le SIRET de son siège social est 395 314 123 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11395314123.

Qui dirige SCI 12 ?

SCI 12 est dirigée par AMADEU DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI 12 ?

Le siège social de SCI 12 est situé 20 RUE de l'Eglise, 54610 Thézey-Saint-Martin.

SCI 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 12.

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