SCI 12
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI 12 est une SCI immatriculée le 29 novembre 1996 sous le numéro SIREN 410 007 520. Elle est domiciliée 62 rue des Bas Buissons, 28100 Dreux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE BELLEVAULT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 12
INSEE- Dénomination
- SCI 12
- SIREN
- 410 007 520
- SIRET (siège)
- 410 007 520 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07410007520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 007 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 1996
- Siège social
- 62 RUE DES BAS BUISSONS, 28100, DREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 12
VOIR ARTICLE "OBJET" DES STATUTS
Finances de SCI 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 12
INSEEÉtablissements de SCI 12
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28100 DREUXSiègeActif
410 007 520 00019 · ouvert le 23 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 12
INPIComptes annuels de SCI 12
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 12
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI 12
Quel est le numéro SIREN de SCI 12 ?
Le numéro SIREN de SCI 12 est 410 007 520. Le SIRET de son siège social est 410 007 520 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07410007520.
Qui dirige SCI 12 ?
SCI 12 est dirigée par SYLVIE BELLEVAULT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 12 ?
Le siège social de SCI 12 est situé 62 rue des Bas Buissons, 28100 Dreux.
SCI 12 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 12.
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