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SCI 12 BELLOY

Fermée
Siren421 123 597SCI15160 ALLANCHERadiée le 20 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 123 597, SCI 12 BELLOY est une SCI créée le 16 décembre 1998. Son siège social est situé 26 B Pl du Cezallier, 15160 Allanche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES BROCART, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 décembre 2025.

Fiche d'identité de SCI 12 BELLOY

Dénomination
SCI 12 BELLOY
SIREN
421 123 597
SIRET (siège)
421 123 597 00021
N° TVA intracommunautaire
FR26421123597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 123 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 1998
Date de radiation
20 décembre 2025
Siège social
26 B PL DU CEZALLIER, 15160, ALLANCHE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI 12 BELLOY

la recherche, l'achat, la gestion, la location, la gérance, la rénovation, le financement, l'octroi de primes et toutes opérations immobilières ou mobilières.

Finances de SCI 12 BELLOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 12 BELLOY

GB

GILLES BROCART

Gérant

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2011

TH

THIERRY HUSSON

Autre

GB

Gilles BROCARD

Associé indéfiniment responsable

S

SARL GESTHOLD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 12 BELLOY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 15160 ALLANCHESiègeFermé

    421 123 597 00021 · ouvert le 05 décembre 1998 · NAF 6820B

  • 15160 ALLANCHEFermé

    421 123 597 00013 · ouvert le 05 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 12 BELLOY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 20 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 20 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI 12 BELLOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 12 BELLOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 12 BELLOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 12 BELLOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 12 BELLOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 12 BELLOY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    BROCART Gilles Georges Victor nom d'usage : BROCART n'est plus gérant. BROCART Gilles Georges Victor nom d'usage : BROCART devient liquidateur. HUSSON Thierry Yves nom d'usage : HUSSON n'est plus gérant. HUSSON Thierry Yves nom d'usage : HUSSON devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Gérant associé en nom : BROCART Gilles Georges Victor Gérant associé en nom : HUSSON Thierry Yves

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI 12 BELLOY

Quel est le numéro SIREN de SCI 12 BELLOY ?

Le numéro SIREN de SCI 12 BELLOY est 421 123 597. Le SIRET de son siège social est 421 123 597 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26421123597.

Qui dirige SCI 12 BELLOY ?

SCI 12 BELLOY est dirigée par GILLES BROCART, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 12 BELLOY ?

Le siège social de SCI 12 BELLOY est situé 26 B Pl du Cezallier, 15160 Allanche.

SCI 12 BELLOY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI 12 BELLOY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 décembre 2025.

SCI 12 BELLOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 12 BELLOY.

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