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SCI 12 BIS

Active
Siren841 281 439SCI29400 LAMPAUL-GUIMILIAUCréée le 24 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 281 439, SCI 12 BIS est une SCI créée le 24 juillet 2018. Elle est domiciliée 12 Ld Traonlen, 29400 Lampaul-Guimiliau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE GUILLERM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 12 BIS

Dénomination
SCI 12 BIS
SIREN
841 281 439
SIRET (siège)
841 281 439 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68841281439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 281 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2018
Siège social
12 LD TRAONLEN, 29400, LAMPAUL-GUIMILIAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 12 BIS

L'acquisition de tous terrains et immeubles. La construction d'immeubles à usage d'habitation, commercial, industriel ou professionnel. L'administration, la gestion par location ou autrement, l'entretien et la mise en valeur de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI 12 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 12 BIS

NG

NATHALIE GUILLERM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2018) · 8 ans

FG

FREDERIC GUILLERM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI 12 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29400 LAMPAUL-GUIMILIAUSiègeActif

    841 281 439 00015 · ouvert le 11 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 12 BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI 12 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 12 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 12 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 12 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 12 BIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 12 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 12 BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-24 · Début d'activité : 2018-07-11

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI 12 BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI 12 BIS ?

Le numéro SIREN de SCI 12 BIS est 841 281 439. Le SIRET de son siège social est 841 281 439 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68841281439.

Qui dirige SCI 12 BIS ?

SCI 12 BIS est dirigée par NATHALIE GUILLERM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 12 BIS ?

Le siège social de SCI 12 BIS est situé 12 Ld Traonlen, 29400 Lampaul-Guimiliau.

SCI 12 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 12 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 12 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 12 BIS.

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