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SCI 12 CDN

Active
Siren795 132 133SCI75015 PARISCréée le 06 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 132 133, SCI 12 CDN est une SCI créée le 6 septembre 2013. Elle est domiciliée 45 rue Saint-Charles, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Novaxia Développement exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 12 CDN

Dénomination
SCI 12 CDN
SIREN
795 132 133
SIRET (siège)
795 132 133 00039
N° TVA intracommunautaire
FR56795132133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 132 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 septembre 2013
Siège social
45 RUE SAINT-CHARLES, 75015, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI 12 CDN

L'acquisition d'un terrain sis 12 rue de la cour des Noues Paris 75020 figurant au cadastre sous les numéros CI 14 et ci 87 ainsi que le permis de construire N° PC 075 120 12 V 0014 y étant attaché. L'acquisition de tous droits personnels ou réels susceptibles d'en améliorer la consistance ou d'en constituer l'accessoire.

Finances de SCI 12 CDN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 12 CDN

N

Novaxia Développement

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2013) · 13 ans

S

SOCIETE NATIONALE D'USUFRUITS TEMPORAIRES

Autre

Depuis la création (06 septembre 2013) · 13 ans

U

UZES PARTICIPATIONS

Autre

Depuis la création (06 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI 12 CDN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    795 132 133 00039 · ouvert le 03 septembre 2013 · NAF 4110D

  • 75002 PARISFermé

    795 132 133 00013 · ouvert le 03 septembre 2013 · NAF 4110D

  • 75009 PARISFermé

    795 132 133 00021 · ouvert le 03 septembre 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI 12 CDN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 02 février 2017

  • Acte

Dépôt du 07 février 2014

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI 12 CDN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 12 CDN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 12 CDN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 12 CDN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 12 CDN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 12 CDN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 12 CDN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Novaxia Développement

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-06 · Début d'activité : 2013-09-03

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI 12 CDN

Quel est le numéro SIREN de SCI 12 CDN ?

Le numéro SIREN de SCI 12 CDN est 795 132 133. Le SIRET de son siège social est 795 132 133 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56795132133.

Qui dirige SCI 12 CDN ?

SCI 12 CDN est dirigée par Novaxia Développement, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 12 CDN ?

Le siège social de SCI 12 CDN est situé 45 rue Saint-Charles, 75015 Paris.

SCI 12 CDN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 12 CDN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 12 CDN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 12 CDN.

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