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SCI 12-DOUZE

Active
Siren998 947 972SCI31800 Labarthe-RivièreCréée le 05 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 998 947 972, SCI 12-DOUZE est une SCI créée le 5 janvier 2026. Elle est domiciliée 38 B AV Georges Clémenceau, 31800 Labarthe-Rivière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean GUICHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 12-DOUZE

Dénomination
SCI 12-DOUZE
SIREN
998 947 972
SIRET (siège)
998 947 972 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22998947972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 947 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2026
Siège social
38 B AV Georges Clémenceau, 31800, Labarthe-Rivière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 12-DOUZE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI 12-DOUZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 12-DOUZE

JG

Jean GUICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2026) · moins d'un an

YD

Yamna DHIFALLAH,

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI 12-DOUZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 Labarthe-RivièreSiègeActif

    998 947 972 00019 · ouvert le 19 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 12-DOUZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI 12-DOUZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 12-DOUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 12-DOUZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 12-DOUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 12-DOUZE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 12-DOUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 12-DOUZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-05 · Début d'activité : 2025-11-19

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCI 12-DOUZE

Quel est le numéro SIREN de SCI 12-DOUZE ?

Le numéro SIREN de SCI 12-DOUZE est 998 947 972. Le SIRET de son siège social est 998 947 972 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22998947972.

Qui dirige SCI 12-DOUZE ?

SCI 12-DOUZE est dirigée par Jean GUICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 12-DOUZE ?

Le siège social de SCI 12-DOUZE est situé 38 B AV Georges Clémenceau, 31800 Labarthe-Rivière.

SCI 12-DOUZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 12-DOUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 12-DOUZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 12-DOUZE.

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