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SCI 12 OCTOBRE

Active
Siren444 581 938SCI57220 BOULAY-MOSELLECréée le 16 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 12 OCTOBRE est une SCI immatriculée le 16 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 581 938. Son siège social est situé 10 rue des Jardins, 57220 Boulay-Moselle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE BOTTER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 12 OCTOBRE

Dénomination
SCI 12 OCTOBRE
SIREN
444 581 938
SIRET (siège)
444 581 938 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94444581938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 581 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 décembre 2002
Siège social
10 RUE DES JARDINS, 57220, BOULAY-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 12 OCTOBRE

LA PROPRIETE L ADMINISTRATION LA MISE EN VALEUR ET L EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D UN IMMEUBLE SIS A BRECKLANGE 9 RUE DE LA NIED.

Finances de SCI 12 OCTOBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 12 OCTOBRE

PB

PHILIPPE BOTTER

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2002) · 23 ans

CE

CLAUDE EGLOFF

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI 12 OCTOBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57220 BOULAY-MOSELLESiègeActif

    444 581 938 00016 · ouvert le 26 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 12 OCTOBRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI 12 OCTOBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 12 OCTOBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 12 OCTOBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 12 OCTOBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 12 OCTOBRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 12 OCTOBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 12 OCTOBRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI 12 OCTOBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI 12 OCTOBRE ?

Le numéro SIREN de SCI 12 OCTOBRE est 444 581 938. Le SIRET de son siège social est 444 581 938 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94444581938.

Qui dirige SCI 12 OCTOBRE ?

SCI 12 OCTOBRE est dirigée par PHILIPPE BOTTER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 12 OCTOBRE ?

Le siège social de SCI 12 OCTOBRE est situé 10 rue des Jardins, 57220 Boulay-Moselle.

SCI 12 OCTOBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 12 OCTOBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 12 OCTOBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 12 OCTOBRE.

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