SCI 12 RUE CARNOT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 70,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 971 535, SCI 12 RUE CARNOT est une SCI créée le 22 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Sadi Carnot, 59290 Wasquehal. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL DUBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 12 RUE CARNOT
INSEE- Dénomination
- SCI 12 RUE CARNOT
- SIREN
- 402 971 535
- SIRET (siège)
- 402 971 535 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28402971535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 971 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 126,55 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 1995
- Siège social
- 12 RUE SADI CARNOT, 59290, WASQUEHAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 12 RUE CARNOT
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI 12 RUE CARNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 12 RUE CARNOT
INSEEÉtablissements de SCI 12 RUE CARNOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59290 WASQUEHALSiègeActif
402 971 535 00016 · ouvert le 09 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 12 RUE CARNOT
INPIConformité de SCI 12 RUE CARNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 12 RUE CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 12 RUE CARNOT. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2002 · N° 00-14.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 12 RUE CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 12 RUE CARNOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI 12 RUE CARNOT
Quel est le numéro SIREN de SCI 12 RUE CARNOT ?
Le numéro SIREN de SCI 12 RUE CARNOT est 402 971 535. Le SIRET de son siège social est 402 971 535 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28402971535.
Qui dirige SCI 12 RUE CARNOT ?
SCI 12 RUE CARNOT est dirigée par MICHEL DUBOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI 12 RUE CARNOT ?
Le siège social de SCI 12 RUE CARNOT est situé 12 rue Sadi Carnot, 59290 Wasquehal.
SCI 12 RUE CARNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 12 RUE CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 12 RUE CARNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 12 RUE CARNOT.
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