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SCI 12 RUE CARNOT

Active
Siren402 971 535SCI59290 WASQUEHALCréée le 22 novembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
70,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 971 535, SCI 12 RUE CARNOT est une SCI créée le 22 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Sadi Carnot, 59290 Wasquehal. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL DUBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 12 RUE CARNOT

Dénomination
SCI 12 RUE CARNOT
SIREN
402 971 535
SIRET (siège)
402 971 535 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28402971535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 971 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 126,55 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 novembre 1995
Siège social
12 RUE SADI CARNOT, 59290, WASQUEHAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 12 RUE CARNOT

ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI 12 RUE CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 12 RUE CARNOT

MD

MICHEL DUBOIS

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI 12 RUE CARNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59290 WASQUEHALSiègeActif

    402 971 535 00016 · ouvert le 09 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 12 RUE CARNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI 12 RUE CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 12 RUE CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 12 RUE CARNOT. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 12 RUE CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 12 RUE CARNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI 12 RUE CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI 12 RUE CARNOT ?

Le numéro SIREN de SCI 12 RUE CARNOT est 402 971 535. Le SIRET de son siège social est 402 971 535 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28402971535.

Qui dirige SCI 12 RUE CARNOT ?

SCI 12 RUE CARNOT est dirigée par MICHEL DUBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 12 RUE CARNOT ?

Le siège social de SCI 12 RUE CARNOT est situé 12 rue Sadi Carnot, 59290 Wasquehal.

SCI 12 RUE CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 12 RUE CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 12 RUE CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 12 RUE CARNOT.