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SCI 12 RUE MALBEC

Active
Siren518 962 147SCI31000 ToulouseCréée le 18 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 €
Effectif
Non publié

SCI 12 RUE MALBEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 962 147. Son siège social est situé 13 RUE Sainte Ursule boîte postale 29, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CHARLES BOURRASSET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI 12 RUE MALBEC

Dénomination
SCI 12 RUE MALBEC
SIREN
518 962 147
SIRET (siège)
518 962 147 00022
N° TVA intracommunautaire
FR78518962147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 962 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
18 décembre 2009
Siège social
13 RUE Sainte Ursule boîte postale 29, 31000, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 12 RUE MALBEC

Acquisition et ventes dans toutes formes d'immeubles bâtis ou non bâtis, administration et exploitation des biens et droits immobiliers par location ou tout autre moyens.

Finances de SCI 12 RUE MALBEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 12 RUE MALBEC

JB

JEAN-CHARLES BOURRASSET

Autre

Depuis la création (18 décembre 2009) · 16 ans

CD

CHRISTINE DUSAN

Autre

Depuis la création (18 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI 12 RUE MALBEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    518 962 147 00022 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    518 962 147 00014 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI 12 RUE MALBEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI 12 RUE MALBEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 12 RUE MALBEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 12 RUE MALBEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 12 RUE MALBEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 12 RUE MALBEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 12 RUE MALBEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 12 RUE MALBEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-15

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI 12 RUE MALBEC

Quel est le numéro SIREN de SCI 12 RUE MALBEC ?

Le numéro SIREN de SCI 12 RUE MALBEC est 518 962 147. Le SIRET de son siège social est 518 962 147 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78518962147.

Qui dirige SCI 12 RUE MALBEC ?

SCI 12 RUE MALBEC est dirigée par JEAN-CHARLES BOURRASSET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 12 RUE MALBEC ?

Le siège social de SCI 12 RUE MALBEC est situé 13 RUE Sainte Ursule boîte postale 29, 31000 Toulouse.

SCI 12 RUE MALBEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 12 RUE MALBEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 12 RUE MALBEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 12 RUE MALBEC.

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