SCI 12 RUE PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 12 RUE PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1985, identifiée par le SIREN 332 345 586. Elle est domiciliée 12 rue Pasteur, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SUZANNE COLLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 12 RUE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI 12 RUE PASTEUR
- SIREN
- 332 345 586
- SIRET (siège)
- 332 345 586 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57332345586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 345 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 1985
- Siège social
- 12 RUE PASTEUR, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 12 RUE PASTEUR
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPORTES ET DE TOUS AUTRES EVENTUELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX-CI
Finances de SCI 12 RUE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 12 RUE PASTEUR
INSEEÉtablissements de SCI 12 RUE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
332 345 586 00017 · ouvert le 25 mars 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 12 RUE PASTEUR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI 12 RUE PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 12 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 12 RUE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 12 RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 12 RUE PASTEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 12 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 12 RUE PASTEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 1985
Questions fréquentes sur SCI 12 RUE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI 12 RUE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI 12 RUE PASTEUR est 332 345 586. Le SIRET de son siège social est 332 345 586 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57332345586.
Qui dirige SCI 12 RUE PASTEUR ?
SCI 12 RUE PASTEUR est dirigée par SUZANNE COLLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 12 RUE PASTEUR ?
Le siège social de SCI 12 RUE PASTEUR est situé 12 rue Pasteur, 14000 Caen.
SCI 12 RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 12 RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 12 RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 12 RUE PASTEUR.
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