SCI 12 VAUBAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI 12 VAUBAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 755 232. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Vauban, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC SELLEM, gérant.
Fiche d'identité de SCI 12 VAUBAN
INSEE- Dénomination
- SCI 12 VAUBAN
- SIREN
- 348 755 232
- SIRET (siège)
- 348 755 232 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40348755232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 755 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 1988
- Siège social
- 12 RUE VAUBAN, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 12 VAUBAN
ACQUISITION,ADMINISTRATION,EXPLOITATION,LOCATION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI 12 VAUBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 12 VAUBAN
INSEEÉtablissements de SCI 12 VAUBAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
348 755 232 00017 · ouvert le 04 novembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 12 VAUBAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI 12 VAUBAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 12 VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 12 VAUBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 12 VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 12 VAUBAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 12 VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 12 VAUBAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI 12 VAUBAN
Quel est le numéro SIREN de SCI 12 VAUBAN ?
Le numéro SIREN de SCI 12 VAUBAN est 348 755 232. Le SIRET de son siège social est 348 755 232 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40348755232.
Qui dirige SCI 12 VAUBAN ?
SCI 12 VAUBAN est dirigée par ERIC SELLEM, gérant.
Où se situe le siège social de SCI 12 VAUBAN ?
Le siège social de SCI 12 VAUBAN est situé 12 rue Vauban, 68000 Colmar.
SCI 12 VAUBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 12 VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 12 VAUBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 12 VAUBAN.
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