SCI 13/09
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 13/09 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 292 771. Son siège social est situé 28 rue du 28 Novembre, 67150 Erstein. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEEVE BOTIJO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 13/09
INSEE- Dénomination
- SCI 13/09
- SIREN
- 794 292 771
- SIRET (siège)
- 794 292 771 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90794292771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 292 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2013
- Siège social
- 28 RUE DU 28 NOVEMBRE, 67150, ERSTEIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 13/09
Acquisition, propriété, aménagement, construction, mise en valeur, administration, exploitation par bail ou autrement, obtention de toutes ouverture de crédit ou prêt avec ou sans garantie hypothécaire destiné au financement de l'objet social
Finances de SCI 13/09
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 13/09
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI 13/09
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67150 ERSTEINSiègeActif
794 292 771 00019 · ouvert le 05 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 13/09
INPIComptes annuels de SCI 13/09
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 13/09. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 13/09
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 13/09. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 13/09. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024001778
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/36779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025008382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025007441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025061711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025L00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/02946
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 04 octobre 2025 · N° 25/05533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2023004353
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, service JLD
Décision du 13 septembre 2025 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 septembre 2025 · N° 25/03515
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 septembre 2025 · N° 25/03351
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 septembre 2025 · N° 25/03514
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 13 septembre 2025 · N° 25/03348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 29 août 2025 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/34185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025039407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025000943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024002382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 13/09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 13/09
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-05
- création
Date d'effet : 18 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI 13/09
Quel est le numéro SIREN de SCI 13/09 ?
Le numéro SIREN de SCI 13/09 est 794 292 771. Le SIRET de son siège social est 794 292 771 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90794292771.
Qui dirige SCI 13/09 ?
SCI 13/09 est dirigée par STEEVE BOTIJO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 13/09 ?
Le siège social de SCI 13/09 est situé 28 rue du 28 Novembre, 67150 Erstein.
SCI 13/09 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 13/09 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 13/09 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 13/09.
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