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SCI 13-11

Active
Siren531 355 436Société civile38470 BEAULIEUCréée le 30 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SCI 13-11 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 355 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 431 Che de Pourretiere, 38470 Beaulieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA DUCLOZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 13-11

Dénomination
SCI 13-11
SIREN
531 355 436
SIRET (siège)
531 355 436 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39531355436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 355 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2011
Siège social
431 CHE DE POURRETIERE, 38470, BEAULIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 13-11

Organisation, conservation, valorisation du patrimoine des associés. Propriété, gestion, entretien, mise en valeur par tous moyens de tous immeubles. Location, réalisation de travaux d'amélioration et de construction. Propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Finances de SCI 13-11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 13-11

PD

PATRICIA DUCLOZ

Gérant

Depuis la création (30 mars 2011) · 15 ans

JR

JEAN-FRANCOIS ROUBINET

Autre

Depuis la création (30 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI 13-11

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38470 BEAULIEUSiègeActif

    531 355 436 00019 · ouvert le 09 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 13-11

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI 13-11

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 13-11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 13-11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 13-11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 13-11. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 13-11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 13-11

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-09

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI 13-11

Quel est le numéro SIREN de SCI 13-11 ?

Le numéro SIREN de SCI 13-11 est 531 355 436. Le SIRET de son siège social est 531 355 436 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39531355436.

Qui dirige SCI 13-11 ?

SCI 13-11 est dirigée par PATRICIA DUCLOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 13-11 ?

Le siège social de SCI 13-11 est situé 431 Che de Pourretiere, 38470 Beaulieu.

SCI 13-11 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 13-11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 13-11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 13-11.

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