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SCI 13-12

Active
Siren448 943 415Société civile29360 CLOHARS-CARNOETCréée le 19 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 943 415, SCI 13-12 est une société civile créée le 19 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Pierre Jacob Clohars Carnoet, 29360 Clohars-Carnoet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KARINE LE GALL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 13-12

Dénomination
SCI 13-12
SIREN
448 943 415
SIRET (siège)
448 943 415 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01448943415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 943 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2003
Siège social
13 RUE PIERRE JACOB CLOHARS CARNOET, 29360, CLOHARS-CARNOET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 13-12

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI 13-12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 13-12

KL

KARINE LE GALL

Gérant

Depuis la création (19 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI 13-12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29360 CLOHARS-CARNOETSiègeActif

    448 943 415 00019 · ouvert le 22 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 13-12

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI 13-12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 13-12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 13-12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 13-12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 13-12. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 13-12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 13-12

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI 13-12

Quel est le numéro SIREN de SCI 13-12 ?

Le numéro SIREN de SCI 13-12 est 448 943 415. Le SIRET de son siège social est 448 943 415 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01448943415.

Qui dirige SCI 13-12 ?

SCI 13-12 est dirigée par KARINE LE GALL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 13-12 ?

Le siège social de SCI 13-12 est situé 13 rue Pierre Jacob Clohars Carnoet, 29360 Clohars-Carnoet.

SCI 13-12 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 13-12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 13-12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 13-12.

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