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SCI 13 13

Active
Siren434 067 658SCI83550 VIDAUBANCréée le 03 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI 13 13 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 067 658. Son siège social est situé 7 rue Mouries Quartier Coua de Can, 83550 Vidauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE-ALEXANDRE COT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 13 13

Dénomination
SCI 13 13
SIREN
434 067 658
SIRET (siège)
434 067 658 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05434067658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 067 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 janvier 2001
Siège social
7 RUE MOURIES QUARTIER COUA DE CAN, 83550, VIDAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 13 13

Acquisition d'une propriété sis à Vidauban comprenant un entrepôt administration exploitation par bail ou autrement et éventuellement aliénation desdits biens et de tous ceux dont la société deviendrait propriétaire.

Finances de SCI 13 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 13 13

PC

PIERRE-ALEXANDRE COT

Gérant

AM

ALEXANDRA MUDHEIM GONZALES

Associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-CLAUDE-FRANCOIS ROUGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 13 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83550 VIDAUBANSiègeActif

    434 067 658 00014 · ouvert le 05 décembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 13 13

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI 13 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 13 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 13 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 13 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 13 13. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 13 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 13 13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé : ROUGET Jean-Claude-François, Louis Gérant non associé : COT Pierre-Alexandre

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI 13 13

Quel est le numéro SIREN de SCI 13 13 ?

Le numéro SIREN de SCI 13 13 est 434 067 658. Le SIRET de son siège social est 434 067 658 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05434067658.

Qui dirige SCI 13 13 ?

SCI 13 13 est dirigée par PIERRE-ALEXANDRE COT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 13 13 ?

Le siège social de SCI 13 13 est situé 7 rue Mouries Quartier Coua de Can, 83550 Vidauban.

SCI 13 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 13 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 13 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 13 13.

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