SCI 13 13
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 13 13 est une SCI immatriculée le 3 mars 2015 sous le numéro SIREN 809 925 597. Son siège social est situé 82 rue de l'Etoile, 93000 Bobigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par X GURDIAL SINGH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 13 13
INSEE- Dénomination
- SCI 13 13
- SIREN
- 809 925 597
- SIRET (siège)
- 809 925 597 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38809925597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 925 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2015
- Siège social
- 82 RUE DE L'ETOILE, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 13 13
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI 13 13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 13 13
INSEEÉtablissements de SCI 13 13
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
809 925 597 00019 · ouvert le 05 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 13 13
INPIComptes annuels de SCI 13 13
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 13 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 13 13
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 13 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 13 13. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24-18.922
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-14.867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch 1-6 Surendettement
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/05092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-22.914
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-20.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-14.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-15.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-19.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-21.739
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-20.600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/06930
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-21.378
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/02303
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/06924
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/09257
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/04720
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/07877
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/09704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/09953
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/07621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 13 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 13 13
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-05
- création
Date d'effet : 03 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI 13 13
Quel est le numéro SIREN de SCI 13 13 ?
Le numéro SIREN de SCI 13 13 est 809 925 597. Le SIRET de son siège social est 809 925 597 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38809925597.
Qui dirige SCI 13 13 ?
SCI 13 13 est dirigée par X GURDIAL SINGH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 13 13 ?
Le siège social de SCI 13 13 est situé 82 rue de l'Etoile, 93000 Bobigny.
SCI 13 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 13 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 13 13 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 13 13.
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