Checkers

SCI 13 15

Active
Siren394 958 011SCI39100 DOLECréée le 18 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
328 k€
Effectif
Non publié

SCI 13 15 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 958 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Marcel Ayme Chez Thierry Favrot, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY FAVROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 13 15

Dénomination
SCI 13 15
SIREN
394 958 011
SIRET (siège)
394 958 011 00022
N° TVA intracommunautaire
FR33394958011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 958 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
327 765,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 1994
Siège social
9 RUE MARCEL AYME CHEZ THIERRY FAVROT, 39100, DOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 13 15

gestion, location, acquisition de biens immobiliers que la société pourra acquérir en FRANCE et toutes opérations se rattachant a l'objet social

Finances de SCI 13 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 13 15

AC

ANNETTE CHARMIER

Autre

Depuis la création (18 mai 1994) · 32 ans

JF

JULES FAVROT

Autre

Depuis la création (18 mai 1994) · 32 ans

TF

THIERRY FAVROT

Gérant

Depuis la création (18 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI 13 15

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    394 958 011 00022 · ouvert le 28 mars 1994 · NAF 6820B

  • 39100 DOLEFermé

    394 958 011 00014 · ouvert le 28 mars 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI 13 15

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI 13 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 13 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 13 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 13 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 13 15. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 13 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 13 15

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI 13 15

Quel est le numéro SIREN de SCI 13 15 ?

Le numéro SIREN de SCI 13 15 est 394 958 011. Le SIRET de son siège social est 394 958 011 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33394958011.

Qui dirige SCI 13 15 ?

SCI 13 15 est dirigée par THIERRY FAVROT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 13 15 ?

Le siège social de SCI 13 15 est situé 9 rue Marcel Ayme Chez Thierry Favrot, 39100 Dole.

SCI 13 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 13 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 13 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 13 15.

Entreprises similaires

Même activité à Dole

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dole

Entreprises du même secteur à Dole

Entreprises à Dole

Toutes les entreprises à Dole