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SCI 13-17

Active
Siren402 174 197SCI17000 LA ROCHELLECréée le 12 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 174 197, SCI 13-17 est une SCI créée le 12 septembre 1995. Son siège social est situé 147 B av Jean Guiton la Rochelle, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE ERARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 13-17

Dénomination
SCI 13-17
SIREN
402 174 197
SIRET (siège)
402 174 197 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34402174197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 174 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 1995
Siège social
147 B AV JEAN GUITON LA ROCHELLE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 13-17

LA SOCIETE A POUR OBJET : LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION OU SOUS-LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS QUI SONT ACQUIS PAR ELLE APPORTES OU LOUES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE. EXCEP- TIONNELLEMENT LA VENTE DES MEMES IMMEUBLES L'ACQUISITION D'AUTRES IMMEUBLES LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX IMMEUBLES AINSI QUE L'ECHANGE DE CES BIENS. LA PRISE DE PARTICIPATION DE LA SOCIETE DANS TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES A CONDITION QU'ELLES SOIENT CONFORMES AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE NOTAMMENT PAR VOIE DE CREATION DE SOCIETES NOUVELLES D'APPORTS DE SOUSCRIP- TIONS OU D'ACHAT DE TITRES OU DE DROITS SOCIAUX. ELLE PEUT FAIRE TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET OU CONTRIBUANT A SA REALISATION POUR- VU QUE CELLES-CI N'AIENT PAS POUR EFFET D'ALTERER SON CARACTERE CIVIL.

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Finances de SCI 13-17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 13-17

PE

PHILIPPE ERARD

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI 13-17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    402 174 197 00010 · ouvert le 12 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 13-17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI 13-17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 13-17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 13-17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 13-17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 13-17. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 13-17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 13-17

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI 13-17

Quel est le numéro SIREN de SCI 13-17 ?

Le numéro SIREN de SCI 13-17 est 402 174 197. Le SIRET de son siège social est 402 174 197 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34402174197.

Qui dirige SCI 13-17 ?

SCI 13-17 est dirigée par PHILIPPE ERARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 13-17 ?

Le siège social de SCI 13-17 est situé 147 B av Jean Guiton la Rochelle, 17000 La Rochelle.

SCI 13-17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 13-17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 13-17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 13-17.

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