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SCI 13.17

Fermée
Siren433 045 952SCI97122 BAIE-MAHAULTRadiée le 26 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 045 952, SCI 13.17 est une SCI créée le 9 avril 2013. Elle est domiciliée Ld Voie Verte immeuble les Tropiques-Jarry, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JOSIANE ARZENO en qualité de gérant. La radiation de SCI 13.17 date du 26 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI 13.17

Dénomination
SCI 13.17
SIREN
433 045 952
SIRET (siège)
433 045 952 00028
N° TVA intracommunautaire
FR87433045952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 045 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 avril 2013
Date de radiation
26 octobre 2026
Siège social
LD VOIE VERTE IMMEUBLE LES TROPIQUES-JARRY, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI 13.17

L'acquisition de deux parcelles et constructions

Finances de SCI 13.17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 13.17

JA

JOSIANE ARZENO

Gérant

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

DT

DONNA TERNUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

BT

BERNARD TERNUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI 13.17

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeFermé

    433 045 952 00028 · ouvert le 10 octobre 2000 · NAF 6820A

  • 83150 BANDOLFermé

    433 045 952 00010 · ouvert le 28 septembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 13.17

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI 13.17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 13.17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 13.17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 13.17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 13.17. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 13.17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 13.17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Début d'activité : 2000-10-10

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI 13.17

Quel est le numéro SIREN de SCI 13.17 ?

Le numéro SIREN de SCI 13.17 est 433 045 952. Le SIRET de son siège social est 433 045 952 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87433045952.

Qui dirige SCI 13.17 ?

SCI 13.17 est dirigée par JOSIANE ARZENO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 13.17 ?

Le siège social de SCI 13.17 est situé Ld Voie Verte immeuble les Tropiques-Jarry, 97122 Baie-Mahault.

SCI 13.17 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI 13.17 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 octobre 2026.

SCI 13.17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 13.17.

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