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SCI 13-20

Active
Siren442 903 209Société civile17100 SAINTESCréée le 29 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 903 209, SCI 13-20 est une société civile créée le 29 juillet 2002. Elle est domiciliée 44 rue des Pinauds, 17100 Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER POUPELAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 13-20

Dénomination
SCI 13-20
SIREN
442 903 209
SIRET (siège)
442 903 209 00025
N° TVA intracommunautaire
FR50442903209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 903 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juillet 2002
Siège social
44 RUE DES PINAUDS, 17100, SAINTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 13-20

La propriété la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI 13-20

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 13-20

OP

OLIVIER POUPELAIN

Gérant

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2020

IT

ISABELLE TAILLASSON

Autre

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 13-20

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    442 903 209 00025 · ouvert le 11 juillet 2002 · NAF 6820A

  • 17260 GEMOZACFermé

    442 903 209 00017 · ouvert le 11 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 13-20

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI 13-20

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 13-20. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 13-20

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 13-20. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 13-20. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 13-20 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 13-20

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : POUPELAIN Olivier ; Associé : TAILLASSON Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI 13-20

Quel est le numéro SIREN de SCI 13-20 ?

Le numéro SIREN de SCI 13-20 est 442 903 209. Le SIRET de son siège social est 442 903 209 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50442903209.

Qui dirige SCI 13-20 ?

SCI 13-20 est dirigée par OLIVIER POUPELAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 13-20 ?

Le siège social de SCI 13-20 est situé 44 rue des Pinauds, 17100 Saintes.

SCI 13-20 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 13-20 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 13-20 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 13-20.

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