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SCI 13 26

Active
Siren453 950 982SCI62000 ARRASCréée le 16 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 13 26 est une SCI immatriculée le 16 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 950 982. Elle est domiciliée 13 rue Sainte Barbe, 62000 Arras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BENEDICTE DELAVENNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 13 26

Dénomination
SCI 13 26
SIREN
453 950 982
SIRET (siège)
453 950 982 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21453950982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 950 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2004
Siège social
13 RUE SAINTE BARBE, 62000, ARRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 13 26

ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS

Finances de SCI 13 26

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 13 26

BD

BENEDICTE DELAVENNE

Gérant

Depuis la création (16 juin 2004) · 22 ans

BR

BRUNO ROUSSEL

Gérant

Depuis la création (16 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI 13 26

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeActif

    453 950 982 00018 · ouvert le 28 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 13 26

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI 13 26

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 13 26. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 13 26

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 13 26. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 13 26. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 13 26 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 13 26

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI 13 26

Quel est le numéro SIREN de SCI 13 26 ?

Le numéro SIREN de SCI 13 26 est 453 950 982. Le SIRET de son siège social est 453 950 982 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21453950982.

Qui dirige SCI 13 26 ?

SCI 13 26 est dirigée par BENEDICTE DELAVENNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 13 26 ?

Le siège social de SCI 13 26 est situé 13 rue Sainte Barbe, 62000 Arras.

SCI 13 26 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 13 26 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 13 26 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 13 26.

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