SCI 13 DE LIGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI 13 DE LIGNE est une SCI immatriculée le 28 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 029 220. Elle est domiciliée 24 Fg du Grand Mouesse, 58000 Nevers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RAPHAEL SEGUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 13 DE LIGNE
INSEE- Dénomination
- SCI 13 DE LIGNE
- SIREN
- 482 029 220
- SIRET (siège)
- 482 029 220 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32482029220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 029 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 avril 2005
- Siège social
- 24 FG DU GRAND MOUESSE, 58000, NEVERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 13 DE LIGNE
Achat, location, construction
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Finances de SCI 13 DE LIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 13 DE LIGNE
INSEEÉtablissements de SCI 13 DE LIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58000 NEVERSSiègeActif
482 029 220 00019 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 13 DE LIGNE
INPIConformité de SCI 13 DE LIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 13 DE LIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 13 DE LIGNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 13 DE LIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 13 DE LIGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI 13 DE LIGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI 13 DE LIGNE ?
Le numéro SIREN de SCI 13 DE LIGNE est 482 029 220. Le SIRET de son siège social est 482 029 220 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32482029220.
Qui dirige SCI 13 DE LIGNE ?
SCI 13 DE LIGNE est dirigée par RAPHAEL SEGUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 13 DE LIGNE ?
Le siège social de SCI 13 DE LIGNE est situé 24 Fg du Grand Mouesse, 58000 Nevers.
SCI 13 DE LIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 13 DE LIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 13 DE LIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 13 DE LIGNE.
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