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SCI 13 DE LIGNE

Active
Siren482 029 220SCI58000 NEVERSCréée le 28 avril 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI 13 DE LIGNE est une SCI immatriculée le 28 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 029 220. Elle est domiciliée 24 Fg du Grand Mouesse, 58000 Nevers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RAPHAEL SEGUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 13 DE LIGNE

Dénomination
SCI 13 DE LIGNE
SIREN
482 029 220
SIRET (siège)
482 029 220 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32482029220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 029 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 avril 2005
Siège social
24 FG DU GRAND MOUESSE, 58000, NEVERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 13 DE LIGNE

Achat, location, construction

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 13 DE LIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 13 DE LIGNE

RS

RAPHAEL SEGUIN

Gérant

Depuis la création (28 avril 2005) · 21 ans

AS

ANDRE SEGUIN

Gérant

Depuis la création (28 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI 13 DE LIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58000 NEVERSSiègeActif

    482 029 220 00019 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 13 DE LIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2005

  • Acte

Conformité de SCI 13 DE LIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 13 DE LIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 13 DE LIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 13 DE LIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 13 DE LIGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI 13 DE LIGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI 13 DE LIGNE ?

Le numéro SIREN de SCI 13 DE LIGNE est 482 029 220. Le SIRET de son siège social est 482 029 220 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32482029220.

Qui dirige SCI 13 DE LIGNE ?

SCI 13 DE LIGNE est dirigée par RAPHAEL SEGUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 13 DE LIGNE ?

Le siège social de SCI 13 DE LIGNE est situé 24 Fg du Grand Mouesse, 58000 Nevers.

SCI 13 DE LIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 13 DE LIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 13 DE LIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 13 DE LIGNE.

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