SCI 13 FEVRIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI 13 FEVRIER est une SCI immatriculée le 21 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 829 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 D RUE de Bahurel, 35600 Redon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Benjamin LEPAISANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 13 FEVRIER
INSEE- Dénomination
- SCI 13 FEVRIER
- SIREN
- 939 829 016
- SIRET (siège)
- 939 829 016 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88939829016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 829 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 janvier 2025
- Siège social
- 39 D RUE de Bahurel, 35600, Redon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI 13 FEVRIER
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières, ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet susceptible d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil
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Finances de SCI 13 FEVRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 13 FEVRIER
INSEESC BEN IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SCI 13 FEVRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35600 RedonSiègeActif
939 829 016 00012 · ouvert le 14 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 13 FEVRIER
INPIConformité de SCI 13 FEVRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 13 FEVRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 13 FEVRIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 21/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00995
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00933
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/00931
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/00906
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/00904
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/00899
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/00895
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/00893
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/00837
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/00797
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/00769
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/00755
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/00736
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/00731
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/00697
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 13 FEVRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 13 FEVRIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-21 · Début d'activité : 2025-01-14
- création
Date d'effet : 21 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI 13 FEVRIER
Quel est le numéro SIREN de SCI 13 FEVRIER ?
Le numéro SIREN de SCI 13 FEVRIER est 939 829 016. Le SIRET de son siège social est 939 829 016 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88939829016.
Qui dirige SCI 13 FEVRIER ?
SCI 13 FEVRIER est dirigée par Benjamin LEPAISANT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 13 FEVRIER ?
Le siège social de SCI 13 FEVRIER est situé 39 D RUE de Bahurel, 35600 Redon.
SCI 13 FEVRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 13 FEVRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 13 FEVRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 13 FEVRIER.
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