SCI 13 OCTOBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 13 OCTOBRE est une SCI immatriculée le 28 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 735 524. Elle est domiciliée 19 rue de la Hunaudais, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA LE GALL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI 13 OCTOBRE
INSEE- Dénomination
- SCI 13 OCTOBRE
- SIREN
- 453 735 524
- SIRET (siège)
- 453 735 524 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55453735524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 735 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2004
- Siège social
- 19 RUE DE LA HUNAUDAIS, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 13 OCTOBRE
acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobilièrs. L'emprunt de tous fonds nécessaires a la réalisation de cet objet.
Finances de SCI 13 OCTOBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 13 OCTOBRE
INSEEÉtablissements de SCI 13 OCTOBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
453 735 524 00010 · ouvert le 11 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 13 OCTOBRE
INPIComptes annuels de SCI 13 OCTOBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 13 OCTOBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 13 OCTOBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 13 OCTOBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 13 OCTOBRE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00867
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/03718
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/03720
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/03731
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-24.540
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-20.561
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 18-21.232
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-24.741
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-16.585
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-16.584
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-20.504
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 17-13.008
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-24.904
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-19.340
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-19.278
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-12.901
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-12.449
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-24.008
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-86.868
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-15.492
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-20.231
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-20.279
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-21.850
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-20.184
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-15.813
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-15.396
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-20.691
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 décembre 2020 · N° 20-82.078
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-14.601
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-21.797
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2020 · N° 20-14.271
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2020 · N° 20-14.993
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2020 · N° 20-14.584
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 19-87.341
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-81.199
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-80.490
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-82.322
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-82.376
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-82.016
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-80.150
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 19-87.787
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Décision du 04 avril 2019 · N° 18-10.681
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-10.679
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Décision du 07 novembre 2018 · N° 16-27.692
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.401
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Décision du 07 juin 2018 · N° 16-27.680
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Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-23.430
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Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-24.570
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Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-21.973
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-24.932
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-21.307
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-24.301
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-50.060
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-23.437
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-25.995
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-25.926
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-24.482
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-10.557
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-21.783
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2016 · N° 14-25.711
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-20.349
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-86.993
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-86.372
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-86.375
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-86.290
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 24 février 2006 · N° 04-20.525
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2006 · N° 03-20.999
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2005 · N° 04-86.363
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-86.646
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 2004 · N° 03-60.429
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2003 · N° 00-22.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 13 OCTOBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 13 OCTOBRE
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- création
Date d'effet : 28 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI 13 OCTOBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI 13 OCTOBRE ?
Le numéro SIREN de SCI 13 OCTOBRE est 453 735 524. Le SIRET de son siège social est 453 735 524 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55453735524.
Qui dirige SCI 13 OCTOBRE ?
SCI 13 OCTOBRE est dirigée par PATRICIA LE GALL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 13 OCTOBRE ?
Le siège social de SCI 13 OCTOBRE est situé 19 rue de la Hunaudais, 44100 Nantes.
SCI 13 OCTOBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 13 OCTOBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 13 OCTOBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 13 OCTOBRE.
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