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SCI 13 OR

Active
Siren494 557 010SCI13016 MARSEILLECréée le 26 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 557 010, SCI 13 OR est une SCI créée le 26 février 2007. Son siège social est situé 105 rue Rabelais, 13016 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CHRISTOPHE GAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 13 OR

Dénomination
SCI 13 OR
SIREN
494 557 010
SIRET (siège)
494 557 010 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73494557010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 557 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2007
Siège social
105 RUE RABELAIS, 13016, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 13 OR

acquisition, la propriété, administration et location de biens immobiliers.

Finances de SCI 13 OR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 13 OR

JG

JEAN-CHRISTOPHE GAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2007) · 19 ans

GT

GHISLAIN TRIANTAFILLOS

Autre

Depuis la création (26 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI 13 OR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13016 MARSEILLESiègeActif

    494 557 010 00019 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 13 OR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI 13 OR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 13 OR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 13 OR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI 13 OR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2019. Clôturée le 30 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2020 · publié le 23 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Liquidateur judiciaire : Me Jean-Pierre LOUIS, membre de la SCP J.-P. LOUIS & A. LAGEAT, 30, cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01. N° RG : 19/07537

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2019 · publié le 13 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Me JP LOUIS, membre de la SCP LOUIS & A. LAGEAT, 30, Cours Lieutaud, 13001 Marseille. Date de cessation des paiements : 22 octobre 2019. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N° RG : 19/07537.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 13 OR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 13 OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 13 OR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-30 · jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Liquidateur judiciaire : Me Jean-Pierre LOUIS, membre de la SCP J.-P. LOUIS & A. LAGEAT, 30, cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01. N° RG : 19/07537

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-22 · jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Me JP LOUIS, membre de la SCP LOUIS & A. LAGEAT, 30, Cours Lieutaud, 13001 Marseille. Date de cessation des paiements : 22 octobre 2019. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N° RG : 19/07537.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2007

Questions fréquentes sur SCI 13 OR

Quel est le numéro SIREN de SCI 13 OR ?

Le numéro SIREN de SCI 13 OR est 494 557 010. Le SIRET de son siège social est 494 557 010 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73494557010.

Qui dirige SCI 13 OR ?

SCI 13 OR est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE GAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 13 OR ?

Le siège social de SCI 13 OR est situé 105 rue Rabelais, 13016 Marseille.

SCI 13 OR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 13 OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 13 OR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI 13 OR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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