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SCI 13 PE

Active
Siren922 545 009SCI91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 27 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 545 009, SCI 13 PE est une SCI créée le 27 décembre 2022. Son siège social est situé 13 RES DU PARC ELISABETH Évry, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT MAGNAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 13 PE

Dénomination
SCI 13 PE
SIREN
922 545 009
SIRET (siège)
922 545 009 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96922545009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 545 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2022
Siège social
13 RES DU PARC ELISABETH Évry, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 13 PE

Acquisition de tous immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI 13 PE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 13 PE

LM

LAURENT MAGNAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2022) · 3 ans

VM

VINCENT MAGNAVAL- LE GALL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI 13 PE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    922 545 009 00016 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 13 PE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI 13 PE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 13 PE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 13 PE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 13 PE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 13 PE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 13 PE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 13 PE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-27 · Début d'activité : 2022-12-01

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI 13 PE

Quel est le numéro SIREN de SCI 13 PE ?

Le numéro SIREN de SCI 13 PE est 922 545 009. Le SIRET de son siège social est 922 545 009 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96922545009.

Qui dirige SCI 13 PE ?

SCI 13 PE est dirigée par LAURENT MAGNAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 13 PE ?

Le siège social de SCI 13 PE est situé 13 RES DU PARC ELISABETH Évry, 91000 Evry-Courcouronnes.

SCI 13 PE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 13 PE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 13 PE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 13 PE.

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