SCI 13 RUE DANTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 58,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 13 RUE DANTON est une SCI immatriculée le 8 août 1994 sous le numéro SIREN 397 911 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Danton, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE RUDELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 13 RUE DANTON
INSEE- Dénomination
- SCI 13 RUE DANTON
- SIREN
- 397 911 702
- SIRET (siège)
- 397 911 702 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59397911702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 911 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 991,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 1994
- Siège social
- 13 RUE DANTON, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 13 RUE DANTON
La propriété, l'administration, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI 13 RUE DANTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 13 RUE DANTON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 13 RUE DANTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
397 911 702 00017 · ouvert le 22 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 13 RUE DANTON
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI 13 RUE DANTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 13 RUE DANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 13 RUE DANTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 13 RUE DANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 13 RUE DANTON. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/05740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 13 RUE DANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 13 RUE DANTON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUDELLE Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUDELLE Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUDELLE Pierre Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARREAU Anne, Céline, Françoise né(e) KEROMNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant associé : RUDELLE Pierre
- création
Date d'effet : 08 août 1994
Questions fréquentes sur SCI 13 RUE DANTON
Quel est le numéro SIREN de SCI 13 RUE DANTON ?
Le numéro SIREN de SCI 13 RUE DANTON est 397 911 702. Le SIRET de son siège social est 397 911 702 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59397911702.
Qui dirige SCI 13 RUE DANTON ?
SCI 13 RUE DANTON est dirigée par PIERRE RUDELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 13 RUE DANTON ?
Le siège social de SCI 13 RUE DANTON est situé 13 rue Danton, 29200 Brest.
SCI 13 RUE DANTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 13 RUE DANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 13 RUE DANTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 13 RUE DANTON.
Entreprises similaires
Même activité à Brest