SCI 13 RUE DU BAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 533 908, SCI 13 RUE DU BAL est une SCI créée le 18 novembre 1991. Elle est domiciliée 13 rue du Bal, 12000 Rodez. SCI 13 RUE DU BAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE COSTES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 13 RUE DU BAL
INSEE- Dénomination
- SCI 13 RUE DU BAL
- SIREN
- 383 533 908
- SIRET (siège)
- 383 533 908 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55383533908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 533 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 novembre 1991
- Siège social
- 13 RUE DU BAL, 12000, RODEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI 13 RUE DU BAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 13 RUE DU BAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2014
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 13 RUE DU BAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12000 RODEZSiègeFermé
383 533 908 00018 · ouvert le 18 novembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 13 RUE DU BAL
INPIConformité de SCI 13 RUE DU BAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 13 RUE DU BAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 13 RUE DU BAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 13 RUE DU BAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 13 RUE DU BAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI 13 RUE DU BAL
Quel est le numéro SIREN de SCI 13 RUE DU BAL ?
Le numéro SIREN de SCI 13 RUE DU BAL est 383 533 908. Le SIRET de son siège social est 383 533 908 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55383533908.
Qui dirige SCI 13 RUE DU BAL ?
SCI 13 RUE DU BAL est dirigée par SYLVIE COSTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 13 RUE DU BAL ?
Le siège social de SCI 13 RUE DU BAL est situé 13 rue du Bal, 12000 Rodez.
SCI 13 RUE DU BAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 13 RUE DU BAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 13 RUE DU BAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 13 RUE DU BAL.
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