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SCI 13 RUE GUSTAVE EIFFEL

Active
Siren753 830 900SCI29480 LE RELECQ-KERHUONCréée le 17 septembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI 13 RUE GUSTAVE EIFFEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 830 900. Son siège social est situé 3 rue Bir Hakeim, 29480 Le Relecq-Kerhuon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LOUP QUENTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 13 RUE GUSTAVE EIFFEL

Dénomination
SCI 13 RUE GUSTAVE EIFFEL
SIREN
753 830 900
SIRET (siège)
753 830 900 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83753830900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 830 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 septembre 2012
Siège social
3 RUE BIR HAKEIM, 29480, LE RELECQ-KERHUON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI 13 RUE GUSTAVE EIFFEL

L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain par l'édification d'un immeuble.

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Finances de SCI 13 RUE GUSTAVE EIFFEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 13 RUE GUSTAVE EIFFEL

JQ

JEAN-LOUP QUENTEL

Gérant

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2024

S

SARL CMA

Autre

Anciens dirigeants (1)

GT

Guy Gérant : QUENTEL Jean-Loup TRANVOUEZ

Gérant associé · de septembre 2012 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 13 RUE GUSTAVE EIFFEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29480 LE RELECQ-KERHUONSiègeActif

    753 830 900 00019 · ouvert le 06 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 13 RUE GUSTAVE EIFFEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI 13 RUE GUSTAVE EIFFEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 13 RUE GUSTAVE EIFFEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 13 RUE GUSTAVE EIFFEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03546

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 27 février 2025 · N° 24/02612

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 23 mai 2024 · N° 23/02976

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 13 RUE GUSTAVE EIFFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 13 RUE GUSTAVE EIFFEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant : QUENTEL Jean-Loup

  2. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-17 · Début d'activité : 2012-09-06

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-17 · Début d'activité : 2012-09-06

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI 13 RUE GUSTAVE EIFFEL

Quel est le numéro SIREN de SCI 13 RUE GUSTAVE EIFFEL ?

Le numéro SIREN de SCI 13 RUE GUSTAVE EIFFEL est 753 830 900. Le SIRET de son siège social est 753 830 900 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83753830900.

Qui dirige SCI 13 RUE GUSTAVE EIFFEL ?

SCI 13 RUE GUSTAVE EIFFEL est dirigée par JEAN-LOUP QUENTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 13 RUE GUSTAVE EIFFEL ?

Le siège social de SCI 13 RUE GUSTAVE EIFFEL est situé 3 rue Bir Hakeim, 29480 Le Relecq-Kerhuon.

SCI 13 RUE GUSTAVE EIFFEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 13 RUE GUSTAVE EIFFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 13 RUE GUSTAVE EIFFEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 13 RUE GUSTAVE EIFFEL.