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SCI 13 SETIERS

Active
Siren430 424 689SCI85250 VENDRENNESCréée le 12 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 424 689, SCI 13 SETIERS est une SCI créée le 12 mai 2000. Elle est domiciliée 2 All des Tilleuls, 85250 Vendrennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JOCELYNE RABILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 13 SETIERS

Dénomination
SCI 13 SETIERS
SIREN
430 424 689
SIRET (siège)
430 424 689 00023
N° TVA intracommunautaire
FR88430424689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 424 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mai 2000
Siège social
2 ALL DES TILLEULS, 85250, VENDRENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 13 SETIERS

acquisition d'un immeuble sis 5 bis rue jauffrineau (85600) treize-septiers - l'adminis- tration et l'exploitation par bail, location ou autrement

Finances de SCI 13 SETIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 13 SETIERS

JB

JEAN-PHILIPPE BROSSET

Associé indéfiniment responsable

JR

JOCELYNE RABILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 13 SETIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85250 VENDRENNESSiègeActif

    430 424 689 00023 · ouvert le 10 avril 2000 · NAF 6820A

  • 85250 VENDRENNESFermé

    430 424 689 00015 · ouvert le 10 avril 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 13 SETIERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI 13 SETIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 13 SETIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 13 SETIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 13 SETIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 13 SETIERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 13 SETIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 13 SETIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : RABILLARD Jocelyne Marie-Therese Renée. Associé indéfiniment responsable : BROSSET Jean-philippe.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI 13 SETIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI 13 SETIERS ?

Le numéro SIREN de SCI 13 SETIERS est 430 424 689. Le SIRET de son siège social est 430 424 689 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88430424689.

Qui dirige SCI 13 SETIERS ?

SCI 13 SETIERS est dirigée par JOCELYNE RABILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 13 SETIERS ?

Le siège social de SCI 13 SETIERS est situé 2 All des Tilleuls, 85250 Vendrennes.

SCI 13 SETIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 13 SETIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 13 SETIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 13 SETIERS.

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