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SCI 13ADV

Active
Siren914 045 554SCI38360 SASSENAGECréée le 31 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 045 554, SCI 13ADV est une SCI créée le 31 mai 2022. Elle est domiciliée 5 rue Francois Gerin, 38360 Sassenage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAGELLAN, autre.

Fiche d'identité de SCI 13ADV

Dénomination
SCI 13ADV
SIREN
914 045 554
SIRET (siège)
914 045 554 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24914045554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 045 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2022
Siège social
5 RUE FRANCOIS GERIN, 38360, SASSENAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 13ADV

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et, ou la construction de tous immeubles bâtis et, ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et, ou leur mise en location.

Finances de SCI 13ADV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 13ADV

M

MAGELLAN

Autre

Depuis la création (31 mai 2022) · 4 ans

ED

ETIENNE DESCURE

Autre

Depuis la création (31 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI 13ADV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38360 SASSENAGESiègeActif

    914 045 554 00013 · ouvert le 27 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 13ADV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI 13ADV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 13ADV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 13ADV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 13ADV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 13ADV. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02119

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 13ADV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 13ADV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-27

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI 13ADV

Quel est le numéro SIREN de SCI 13ADV ?

Le numéro SIREN de SCI 13ADV est 914 045 554. Le SIRET de son siège social est 914 045 554 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24914045554.

Qui dirige SCI 13ADV ?

SCI 13ADV est dirigée par MAGELLAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 13ADV ?

Le siège social de SCI 13ADV est situé 5 rue Francois Gerin, 38360 Sassenage.

SCI 13ADV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 13ADV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 13ADV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 13ADV.

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