CheckersProcédures

SCI 14-02

Active
Siren821 213 378654065130 ESPECHECréée le 28 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

SCI 14-02 est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 213 378. Son siège social est situé 29 Rte des Pyrenees, 65130 Espeche. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN GRANIÉ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 14-02

Dénomination
SCI 14-02
SIREN
821 213 378
SIRET (siège)
821 213 378 00028
N° TVA intracommunautaire
FR02821213378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 213 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juin 2016
Siège social
29 RTE DES PYRENEES, 65130, ESPECHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 14-02

Acquisition, Gestion de l'exploitation.

Finances de SCI 14-02

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 14-02

JG

JEAN GRANIÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2016) · 10 ans

JG

JOFFREY GRANIÉ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2016) · 10 ans

FL

FREDERIQUE LORTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI 14-02

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 65130 ESPECHESiègeActif

    821 213 378 00028 · ouvert le 29 juillet 2021 · NAF 6820A

  • 31530 LEVIGNACFermé

    821 213 378 00010 · ouvert le 09 juin 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 14-02

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 août 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI 14-02

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 14-02. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 14-02

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 14-02. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 14-02. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 14-02 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 14-02

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculée le 2021-08-09 · Début d'activité : 2021-07-29

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-09

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI 14-02

Quel est le numéro SIREN de SCI 14-02 ?

Le numéro SIREN de SCI 14-02 est 821 213 378. Le SIRET de son siège social est 821 213 378 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02821213378.

Qui dirige SCI 14-02 ?

SCI 14-02 est dirigée par JEAN GRANIÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 14-02 ?

Le siège social de SCI 14-02 est situé 29 Rte des Pyrenees, 65130 Espeche.

SCI 14-02 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 14-02 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 14-02 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 14-02.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Espeche

Toutes les entreprises à Espeche