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SCI 14-16

Active
Siren982 410 508SCI44290 Guémené-PenfaoCréée le 11 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI 14-16 est une SCI immatriculée le 11 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 410 508. Elle est domiciliée 15 Coisfoux, 44290 Guémené-Penfao. Son activité principale relève du code NAF 6820B. David PINEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 14-16

Dénomination
SCI 14-16
SIREN
982 410 508
SIRET (siège)
982 410 508 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26982410508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 410 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2023
Siège social
15 Coisfoux, 44290, Guémené-Penfao
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 14-16

La propriété, la gestion, l'acquisition, la construction, la rénovation, l'administration, la location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI 14-16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 14-16

DP

David PINEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2023) · 2 ans

NC

Nicolas CAHAREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2023) · 2 ans

FL

Frédérique LEVANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2023) · 2 ans

CP

Catherine PHILIPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI 14-16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44290 Guémené-PenfaoSiègeActif

    982 410 508 00013 · ouvert le 08 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 14-16

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI 14-16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 14-16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 14-16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 14-16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 14-16. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 14-16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 14-16

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-11 · Début d'activité : 2023-12-08

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI 14-16

Quel est le numéro SIREN de SCI 14-16 ?

Le numéro SIREN de SCI 14-16 est 982 410 508. Le SIRET de son siège social est 982 410 508 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26982410508.

Qui dirige SCI 14-16 ?

SCI 14-16 est dirigée par David PINEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 14-16 ?

Le siège social de SCI 14-16 est situé 15 Coisfoux, 44290 Guémené-Penfao.

SCI 14-16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 14-16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 14-16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 14-16.

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