SCI 14-17
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 14-17 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 650 001. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Frederic Soulie, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY CAMPREDON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 14-17
INSEE- Dénomination
- SCI 14-17
- SIREN
- 522 650 001
- SIRET (siège)
- 522 650 001 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14522650001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 650 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2010
- Siège social
- 14 RUE FREDERIC SOULIE, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 14-17
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI 14-17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 14-17
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mai 2010) · 16 ans
Établissements de SCI 14-17
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
522 650 001 00012 · ouvert le 06 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 14-17
INPIComptes annuels de SCI 14-17
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 14-17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 14-17
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 14-17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 14-17. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-16.069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/10515
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24-10.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-60.140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001168
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-18.189
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-11.033
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 30 avril 2024 · N° 14/05633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 14-17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 14-17
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-25 · Début d'activité : 2010-05-06
- création
Date d'effet : 25 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI 14-17
Quel est le numéro SIREN de SCI 14-17 ?
Le numéro SIREN de SCI 14-17 est 522 650 001. Le SIRET de son siège social est 522 650 001 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14522650001.
Qui dirige SCI 14-17 ?
SCI 14-17 est dirigée par THIERRY CAMPREDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 14-17 ?
Le siège social de SCI 14-17 est situé 14 rue Frederic Soulie, 11000 Carcassonne.
SCI 14-17 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 14-17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 14-17 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 14-17.
Entreprises similaires
Même activité à Carcassonne
- SCI DE CEZAC11000 Carcassonne
- G.I.N.A.C.A.11000 Carcassonne
- VALLU11000 Carcassonne
- GROUPEMENT FONCIER RURAL DE GFR LA GRAVIERE11000 Carcassonne
- FONCIERE PLANES11000 Carcassonne
- FONCIERE MARSEILLAN11000 Carcassonne
- FONCIERE PEYRIAC11000 Carcassonne
- BELLEVUE11000 Carcassonne
- GFA LE LIGNET11000 Carcassonne
- SCI STEMMA11000 Carcassonne
